CGV

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

D’une part :

La société Les bijoux de Mélusine, identifiée au RCS d'Orléans sous le numéro 507568053, Siret 50756805300023, dont le siège social est situé Rue Hippolyte Martin 45240 La Ferté St Aubin, ci-après dénommée « la Société »,

Et d’autre part :

Les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de la Société ci-après dénommées «le Client ».


Objet :
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre la Société et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la Société, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.
La Société se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Caractéristiques des produits proposés :
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de la Société.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, et le fait que certains soient fabriqués de façon artisanale à la main.
Ainsi les photographies et autres reproductions des articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La Société se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commande et d'emballage.

Conditions de commande :
le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne. Il doit avoir la qualité de personne majeure, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire ou d'un chéquier en cours de validité. La prise de commande sur le site est soumise au strict respect des procédures concrétisées par une succession de différents écrans indiquant les étapes que le Client doit impérativement respecter pour valider sa commande.

Le Client qui souhaite acquérir un ou plusieurs articles doit obligatoirement indiquer :
-    Toutes ses coordonnées : nom, prénom, adresse  postale et de messagerie,
L'adresse de livraison du ou des produits commandés (après avoir demandé à la Société le montant des frais de livraison dans le cas d'une expédition hors de l'Union Européenne),
Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de commande ou le paiement de celle-ci entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et le renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et le paiement vaudront preuve de la transaction.
La Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Elle s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits (celui-ci étant mis à jour très régulièrement). A défaut de disponibilité du produit, la Société s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure non conforme aux présentes conditions générales de ventes. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente, elle en informera dans un délai maximum de six jours le Client par téléphone ou par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.
La Société ne pourra pas être tenue responsable des difficultés ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la rupture du service ou la défaillance de connexion du Client au Site, la présence d’un virus informatique ou tout autre problème indépendant de sa volonté.

Modalités de paiement :
Deux solutions de paiement sont proposées sur le site :
Paiement sécurisé par le biais de Paypal,
Chèque à l'ordre de Dominique Lahure. Pour ce mode de règlement, le client devra contacter la Société par le biais du site en précisant les articles désirés (réf, nom), montant total, et tous renseignements prévus aux « conditions de commande ». La Société confirmera alors par retour la réception de la commande, et indiquera au Client l'adresse d'expédition du règlement. Une confirmation de réception du règlement sera envoyé par courrier électronique au Client.
Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur...), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par la Société.

Livraison :
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en Union Européenne et pour une livraison dans cette même zone.
Pour toute livraison hors de cette zone, le Client devra demander avant de passer commande, le montant des frais de livraison applicables.
Le délai d'expédition est de 48h maximum après encaissement du règlement.
Les articles seront alors expédiés par colissimo ou lettre max à l'adresse indiquée par le Client. Tout passage de livreur infructueux (mauvaise adresse, oubli du code porte etc...) fera l’objet d’un délai supplémentaire de traitement de la commande, et de réexpédition à la charge du Client.
Le délai de livraison d'un colissimo en France ou d'une lettre max est de 48h. Il peut varier ensuite selon le pays de destination.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge.

Droit de rétractation et retour des articles :
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de sept jours à compter de la réception des articles. Dans ce cadre, il a la faculté de retourner les articles livrés dans ce délai, dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, complets et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse d'expédition de la Société. Les frais de retour seront à la charge du Client.
Le remboursement du prix facturé des articles retournés s’effectuera par chèque à l'ordre du Client dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles retournés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis du fait du Client ne seront pas remboursés.
La Société ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des articles.
Le Client a également la possibilité de demander d’autres articles en échange des articles retournés et ce dans un délai de trente jours à compter de la réception des articles.
Dans ce cas, il devra en informer la Société par email à l’adresse suivante : melusinebijoux@aol.com, en précisant les références des articles qu’il ne souhaite pas conserver et les références des articles qu’il souhaite obtenir en échange.
Il devra ensuite retourner les articles à échanger toujours dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisés, complets et accompagnés d’une copie de la facture à l’adresse d'expédition.
Le Client indiquera à nouveau : les articles qu’il souhaite échanger et les références des articles qu’il souhaite obtenir en échange.
Les frais de retour seront à la charge du Client.
Si la somme des prix des articles en échange est supérieure à la somme de ceux qu’il avait initialement commandés et qu’il retourne, le Client devra joindre un chèque de la différence au colis de retour.
Si la somme des prix en est inférieure, la Société remboursera la différence par chèque lors de l'envoi des nouveaux articles.

Garantie
Les articles de la Société sont soumis aux garanties légales des Articles L 211-4, L 211-5 et L 211-12 du Code de la Consommation et article 1641 et suivants du code civil.

Données à caractère personnel :
Il est rappelé que lors de la commande, la Société collecte des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels de la Société intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il devra alors en informer la Société par courrier électronique à « melusinebijoux@aol.com ».

Droit de propriété intellectuelle
Le Site et les produits qu'il contient restent la propriété exclusive de la Société, laquelle a créé et mis en ligne les articles, les pages web, les images, les scripts et les données le composant.
Le Client s’interdit en conséquence de diffuser ou reproduire ou créer un lien avec le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de la Société. Il pourra adresser toute demande dans ce sens à l’adresse suivante : melusinebijoux@aol.com.

Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.